Conditions générales d’utilisation et de vente

Exposé

La société ArtDeme – ci-après ARTDEME -société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le N°832 408 728 , ayant son siège social au 15, rue Saint-Saëns 75015 Paris propose les présentes conditions générales d’utilisation et de vente qui s’appliquent aux ventes d’œuvres d’art réalisées par l’intermédiaire de son service Internet de mise en relation des vendeurs et des acquéreurs.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les acquéreurs et les vendeurs.

ARTDEME n’est pas le vendeur des œuvres d’art achetées par l’intermédiaire de sa plateforme de services. ARTDEME n’est pas propriétaire des œuvres d’art présentées sur son site web. 

Seul l’artiste dont le nom est indiqué sur chaque fiche descriptive de l’œuvre, est le vendeur cocontractant de l’acquéreur pour l’achat des œuvres. L’internaute visitant le site et intéressé par les œuvres exposées par ARTDEME est invité à lire attentivement ces CGV – conditions générales de vente- à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le site.

Article 1 Définitions

Site: le site http://www.artdeme.com

Œuvre ou Œuvres : produit ou ensemble des produits présentés sur le Site qu’il est possible d’acheter, notamment : peintures, sculptures, photographies, reproductions d’œuvres d’art etc. 

Vendeur: l’artiste qui a créé l’ Œuvre ou son mandataire

Acquéreur: toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs Œuvres. 

Consommateur: conformément à la définition de l’article du code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Article 2 Application des CGV

ARTDEME se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site qui sera applicable au Vendeur et à l’Acquéreur. Cependant, les CGV sont celles en vigueur au jour de la commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente en ligne d’œuvres d’art. Le Site est d’accès libre et gratuit à tous les internautes. Les présentes CGV ont été acceptées par les Vendeurs préalablement à la mise en ligne de leurs Œuvres.

L’acquisition d’une ou plusieurs Œuvres suppose l’acceptation par l’Acquéreur de l’intégralité des présentes CGV.

Si l’Acquéreur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou curateur ou de son représentant légal.

Article 3 Étapes pour la conclusion du contrat de vente entre l’Acquéreur et le Vendeur.

Les Œuvres sont exposées à la vente sur le Site, accompagnées d’une description précise de l’ Œuvre – notamment : nom de l’artiste, titre éventuel, technique utilisée, dimensions, encadrement éventuel – , d’une fiche bibliographique de l’Artiste et du prix proposé. ARTDEME veille à ce que les images ou photographies des Œuvres reflètent une image fidèle mais elles ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
L’Acquéreur sélectionne la ou les Œuvres qu’il souhaite acquérir. L’acquisition d’une Œuvre suppose l’acceptation par l’Acquéreur de l’intégralité des présentes CGV qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra constituer, pour l’Acquéreur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, par exemple la mention : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Acquéreur.
La création d’un compte Acquéreur est un préalable indispensable à toute commande de l’Acquéreur sur le présent Site. À cette fin, l’Acquéreur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations exactes et il est responsable de la mise à jour de ses données. l’Acquéreur est seul responsable de la véracité et de la pertinence des données fournies.
L’Acquéreur inscrit sur le Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants soit : son adresse e-mail définie lors de son inscription et son mot de passe. L’Acquéreur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli du mot de passe, l’Acquéreur a la possibilité d’en générer un nouveau. L’Acquéreur s’interdit de transmettre à un tiers son mot de passe personnel. Ainsi, ARTDEME ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Acquéreur. Le compte permet aux Acquéreurs de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte Acquéreur venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité d’ARTDEME ne pourrait être engagée. Chaque Acquéreur est libre de fermer son compte sur le site ; pour ceci, il doit adresser un e-mail à ARTDEME, contact@artdeme.com, en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte; aucune récupération de ses données ne sera alors possible. ARTDEME se réserve le droit exclusif de supprimer le compte d’un Acquéreur qui aurait contrevenu aux présentes CGV, notamment lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription ou lorsque son compte est inactif depuis au moins deux ans. 
Afin de procéder à sa commande l’Acquéreur choisit l’ Œuvre ou les Œuvres qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier dont le contenu peut être modifié à tout moment. Dès lors que l’Acquéreur estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier toutes les Œuvres qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Œuvres commandées ainsi que leur prix unitaire. 
Le client choisit son mode de paiement soit par carte bancaire ou par PayPal. Il procède alors au paiement sécurisé.
Après quelques instants, l’Acquéreur recevra un courrier électronique de prise en compte de sa commande lui rappelant son contenu et le prix. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acquéreur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre ou les Œuvres sont disponibles. 
Le Vendeur est informé par courrier électronique qu’une ou plusieurs Œuvres exposées sur son site a fait l’objet d’une commande.
Le Vendeur s’engage à confirmer ou à infirmer par courrier électronique adressé à contact@artdeme.com la disponibilité des Œuvres commandées, dans un délai de 4 jours ouvrés suivant l’envoi du courrier visé au point 9 du présent article. 
ARTDEME informe aussitôt l’ Acquéreur de la disponibilité ou l’indisponibilité de la ou des Œuvres commandées. Si la ou les Œuvres sont disponibles, le contrat de vente est aussitôt conclu entre l’Acquéreur et le Vendeur. Le Vendeur doit alors veiller à programmer l’enlèvement des Œuvres dans les 5 jours qui suivent la confirmation de la disponibilité de l’ Œuvre. Dans le cas où le Vendeur a déclaré l’ Œuvre ou les Œuvres indisponibles dans le délai de 4 jours visé au point 10 du présent article ou dans le cas où ARTDEME ne recevait aucune information à ce sujet, le contrat est immédiatement résolu, pour les Œuvres indisponibles uniquement, et chaque partie est libérée de ses obligations, notamment le compte bancaire de l’Acquéreur ne sera pas débité pour la ou lesdites Œuvres indisponibles.

Article 4 Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont entendus en euros net à payer ( TVA non-applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors frais de livraison. 

Les prix peuvent dans certains cas être entendus en euros TTC, hors frais de livraison. 

Les frais de livraison seront indiqués lors de la validation du panier d’achat. 

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de la TVA en vigueur sur le prix des Œuvres proposées sur le Site.

Cependant, le prix proposé le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acquéreur.

Si des droits de douane ou taxes locales étaient applicables, ils seront supportés par l’Acquéreur qui devra se renseigner personnellement et préalablement à ce sujet. 

L’Acquéreur sera débité du prix de l’Œuvre ou des Œuvres acquises et des frais de livraison, dès la livraison expédiée.

L’Œuvre voyagera aux risques et périls du Vendeur.  

Article 5 Livraisons

L’Acquéreur s’engage à communiquer une adresse complète et toutes informations utiles permettant la livraison de l’Œuvre ou des Œuvres. L’Œuvre sera livrée à l’adresse fournie par l’Acquéreur lors de sa commande ; dans ce cas, le Vendeur s’engage à emballer l’Œuvre pour l’expédition avec le plus grand soin et à la mettre à disposition d’un transporteur indiqué par ARTDEME dans le délai de 5 jours ouvrés suivant la conclusion du contrat de vente.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acquéreur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acquéreurse fait expédier des produits depuis un Vendeur en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acquéreur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acquéreur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur le Vendeur, la responsabilité de ARTDEME ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement du Vendeur, ce dernier pouvant exercer une réclamation contre le prestataire de livraison.

ARTDEME communiquera à l’Acquéreur le nom du transporteur choisi et toutes informations utiles concernant la livraison.

L’Acquéreur recevra à l’adresse électronique qu’il aura communiquée, la facture et le certificat d’authenticité de l’Œuvre établis par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour assurer une livraison de qualité.

Dans le cas où l’Acquéreur rencontrerait des difficultés liées à la livraison il pourra envoyer un courrier électronique à : contact@artdeme.com ; ARTDEME fera aussitôt suivre cette réclamation au Vendeur. En cas de réclamation d’un Acquéreur concernant une Œuvre, le Vendeur fait son affaire personnellede la résolution du différend, en faisant tous ses efforts pour trouver un accord à l’amiable.

Article 6 Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l’article L. 221–18 du code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, l’Acquéreur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la réception de l’Œuvre pour se rétracter. Il sera tenu de retourner l’ Œuvre ne lui convenant pas et demander le remboursement. Les frais de retour sont offerts par ArtDeme.

L’ Œuvre devra obligatoirement être retournée en parfait état dans son emballage d’origine. L’Acquéreur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site à adresser à ARTDEME qui transmettra aussitôt la réclamation au Vendeur.

Il est recommandé à l’Acquéreur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis, cela pour pouvoir localiser le retour de l’Œuvre. 

Le Vendeur fera son affaire personnelle de la résolution de la contestation qui l’opposerait à l’Acquéreur

Le Vendeur et l’Acquéreur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable.

Formulaire de rétractation à envoyer à contact@artdeme.com ARTDEME s’engage à faire suivre aussitôt cette rétractation au Vendeur.

Article 7 Données personnelles, responsabilité

les informations et données communiquées par l’Acquéreur ou le Vendeur sont traitées par ARTDEME. Ces informations sont conservées à des fins légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acquéreur et le Vendeur disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles.  Pour les exercer il lui suffit d’envoyer un courriel à ARTDEME : contact@artdeme.com ou un courrier à ARTDEME 15, rue Saint-Saëns 75015 Paris. L’Acquéreur peut recevoir des offres d’ARTDEME ou ses partenaires. S’il ne le souhaite pas, il peut à tout moment nous en faire la demande, soit par courriel soit dans son compte ouvert sur le Site. 
La responsabilité d’ARTDEME envers l’Acquéreur ou le Vendeur ne peut être engagée que pour les faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ARTDEME ne saurait voir sa responsabilité engagée par des contenus publiés sur le site par l’Acquéreur ou le Vendeur et ce, notamment, en ce qui concerne la description des Œuvres. ARTDEME décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes réalisées par les Acquéreurs par l’intermédiaire de son site avec les Vendeurs. Toute contestation de la part de l’Acquéreur sera transmise dans les meilleurs délais par ARTDEME au Vendeur concerné. 
Le site www.artdeme.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2117789 v0
ArtDeme applique une politique de confidentialité conforme au règlement de protection des donnés personnelles- RGPD

La charte de confidentialité et cookies d’ArtDeme

VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOS PROMESSES À VOTRE ÉGARD

Nous prenons la question des données personnelles très au sérieux, car elle mérite de l’être. Nous savons que vos données personnelles, et surtout comment vous les partagez, sont extrêmement importantes. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter quatre promesses en termes de confidentialité afin de protéger vos données.

Nous ferons toujours preuve de transparence à propos des données personnelles que nous utilisons : vous saurez comment et surtout pourquoi nous en avons besoin.
Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous en avons réellement besoin.
Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison possible de technologie, personnes et procédés.
Nous souhaitons que vous puissiez choisir comment vos données personnelles sont utilisées, en toute connaissance de cause. Nous avons donc rédigé notre politique de confidentialité de manière lisible, en évitant tout jargon.

À chaque fois que vous utilisez nos services, que ce soit sur notre site internet ou notre application, nous protégerons vos données personnelles de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité et conformément à nos promesses.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles de votre propre chef afin d’utiliser nos services et d’acheter des œuvres. Nous expliquons cela plus en détail dans le tableau ci-dessous.

Lorsque nous employons les termes de « données personnelles », nous faisons allusion à vos nom, adresse e-mail, date de naissance, informations concernant vos moyens de paiement, adresse de facturation et numéro de téléphone.
Nous n’aurons jamais communication de vos numéros, date d’expiration ou code pin de vos cartes bancaires. Le paiement se fait soit par Stripe soit par Paypal et est entièrement sécurisé.
Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers – y compris vos nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone – cependant, nous utilisons et partageons vos données dans le but de vous fournir nos services, selon le descriptif ci-après

Type de données personnelles	Pourquoi les utilisons-nous ?	Base juridique	Avec qui les partageons nous ?
Informations de paiement
Informations concernant la carte de paiement et adresse à laquelle votre carte est enregistrée.	Accepter le paiement de vos œuvres et assurer le remboursement	Nous avons besoin de ces informations pour vous offrir ces services. Ceci fait partie de notre contrat avec vous.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle.
Informations relatives à l’âge
Date de naissance ou tranche d’âge.	Nous vous enverrons un email de joyeux anniversaire en vous informant des offres du moment sur notre site.	Votre consentement via les paramètres de votre appareil. Nous souhaitons vous envoyer des informations utiles et à jour et des offres lorsque vous utilisez notre site internet.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle.
Coordonnées
Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.	Vous contacter avec des informations essentielles pour votre commande, confirmation d’achat, informations de remboursement, entre autres. Maintenir votre compte à jour (seulement si vous choisissez d’en créer un).	Nous avons besoin de ces informations pour vous offrir ces services. Ceci fait partie de notre contrat avec vous.	Les transporteurs concernés tel que DHL, qui ont besoin de ces informations pour livrer vos futurs œuvres d’art. Ces transporteurs peuvent prendre contact avec vous pour les besoins de la livraison. Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle.
	Nous vous enverrons des offres, promotions ou communications marketing , publicités si vous nous avez indiqué que vous vouliez les recevoir au moment de la création d’un compte chez nous.	Votre consentement. Nous ne vous envoyons ces informations qu’avec votre permission Ces messages vous aideront à découvrir les artistes et œuvres que nous présentons	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle. Nous utilisons des tiers triés sur le volet afin de nous aider à effectuer cette tâche.
Informations concernant les commentaires
Nom, adresse e-mail et identifiants uniques, et tout commentaire que vous souhaitez nous laisser. Nom, adresse e-mail et tous les contacts générés, y compris les appels téléphoniques.	Si vous choisissez de nous faire un retour depuis notre site internet (n’hésitez pas à le faire, nous sommes toujours à l’écoute), nous conjuguerons vos commentaires à ceux des autres clients pour avoir un aperçu général afin d’améliorer nos services.	Votre consentement. Vous avez le choix de nous donner cette information et vous pouvez également décider des informations que vous souhaitez partager.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle. Nous utilisons des tiers triés sur le volet afin de nous aider à effectuer cette tâche.
Contacts de votre part et questions que vous nous avez posées
Nom, adresse e-mail et tous les contacts générés, y compris les appels téléphoniques.	Lorsque vous nous contactez par e-mail ou sur les réseaux sociaux nous utilisons ces informations, notamment pour mettre en place les Remboursements dans le délai de rétractation légal. Si vous nous appelez, nous pouvons être amenés à enregistrer votre appel téléphonique afin d’aider notre service client et nos équipes opérationnelles à résoudre tout problème que vous avez soulevé. Nous pouvons également utiliser cet enregistrement pour des raisons de formation et de qualité.	Votre consentement. Vous choisissez comment et quand vous souhaitez nous contacter.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle. Nous utilisons des tiers triés sur le volet afin de nous aider à effectuer cette tâche.
Informations concernant la prévention de la fraude
Nom, informations légitimes et identifiants uniques, si nécessaire, et données utiles de l’appareil.	Faire en sorte que vous ne soyez pas et nous ne soyons pas victimes de fraude.	La fraude est très dommageable, à la fois pour vous et pour nous. Intérêts légitimes. Concrètement, il s’agit d’une utilisation nécessaire de vos données (équilibrée avec vos droits) afin que nous puissions prévenir la fraude.	Nous ne partageons ce type de données lorsque cela est nécessaire
Information de localisation		Votre consentement. Il vous sera demandé.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle.
Informations GPS et numéro d’appareil.	Les navigateurs internet sur tous les appareils ou applications sur téléphone et tablettes peuvent indiquer de manière précise votre emplacement en utilisant un GPS et un GPS assisté.Pour l’analyse et le suivi, ainsi que pour la sécurité et la protection vis-à-vis des fraudeurs.	Lorsque vous utilisez un navigateur internet ou un appareil doté de GPS, si vous souhaitez partager ces informations avec nous. Vous pouvez modifier cela dans les paramètres de votre appareil ou navigateur à tout moment.
Informations de l’appareil
Votre adresse IP et votre numéro d’appareil afin de nous donner votre localisation approximative (par exemple, votre ville et pays).	Détecter et arrêter les fraudeurs. Utiliser vos sessions internet et balises Web pour comprendre comment vous utilisez notre site internet et les applications, sans vous identifier. Nous collectons ces données afin d’améliorer nos services.	Intérêts légitimes. Ne vous inquiétez pas, nous n’essayons pas d’être intrusifs et de vous lier à une localisation précise. Nous voulons juste faire en sorte que ce que nous vous montrons lorsque vous utilisez nos services est utile et effectivement intéressant pour vous. Nous avons également besoin de nous assurer de vous protéger ainsi que notre site internet contre les virus et les fraudeurs.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle
Informations d’analyse
Nous utilisons des informations concernant les recherches et les achats que vous faites, c’est-à-dire comment vous utilisez et naviguez à travers notre site internet.	Comprendre comment vous utilisez notre site internet et notre application, afin de nous aider à l’améliorer et à le faire correspondre à vos centres d’intérêt. Nous pouvons être amenés à combiner des données concernant votre utilisation de nos services afin de nous en servir pour comprendre les habitudes de comportement de nos clients. Pas d’inquiétude cependant, nous ne vous identifions pas individuellement. Nous n’utilisons que des données d’aperçu de haut niveau pour comprendre ce qui intéresse nos clients comme vous. Cela nous aide à concevoir nos nouvelles fonctionnalités.	Intérêts légitimes. Concrètement, il s’agit d’une utilisation nécessaire de vos données (équilibrée avec vos droits) afin que nous puissions vous fournir des services.	Nous ne partageons pas ce type de données de manière habituelle. Nous utilisons des tiers triés sur le volet afin de nous aider à effectuer cette tâche.
Connexion avec les réseaux sociaux
Adresse IP et autres données d’identification potentielles.	En vous connectant à vos comptes de réseaux sociaux comme Facebook et Google, vous déposez des cookies. Ces cookies peuvent collecter des informations concernant votre adresse IP et les pages que vous visitez.	Votre consentement. Vous choisissez si vous souhaitez vous inscrire chez nous en utilisant Google ou Facebook.	Google et Facebook. Nous ne contrôlons pas les actions de Facebook ou Google. Si vous choisissez d’utiliser votre compte Google ou Facebook pour vous connecter avec nous, vous serez également soumis aux politiques de confidentialité de Google et Facebook.

Comme dans les situations ci-dessus, nous avons également besoin de partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires de services triés sur le volet afin d’effectuer de nombreuses activités énumérées ci-dessus. Mais ne vous inquiétez pas, nous donnons également à ces prestataires de services des instructions claires pour protéger vos données personnelles. Par exemple, ces prestataires de services ne peuvent pas utiliser vos données personnelles pour toute autre but que le service spécifique en question. De plus, nous ne leur transmettons que les éléments de vos données personnelles dont ils ont effectivement besoin, par exemple votre nom, adresse et numéro de téléphone au transporteur d’œuvres.

Les autorités

Parfois, pour des raisons juridiques, nous devons partager une partie de vos données personnelles avec la police, les autorités douanières, les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre. De manière générale, il s’agit de les aider à prévenir la fraude et la criminalité. Lorsque nous remettons ces données aux autorités, il est de leur responsabilité de protéger vos informations. Ne vous inquiétez pas, nous ne partageons que l’absolu nécessaire.

Restructuration

Si nous sommes rachetés ou nous fusionnons avec une autre société, ou s’il y a une restructuration du groupe ArtDeme, il y aura un transfert de vos données personnelles. Il va sans dire que nous traiterons vos données personnelles et vos droits vis-à-vis de l’utilisation de celle-ci avec les plus grands soin et respect. Vos données personnelles seront utilisées de la même manière que celle énumérée dans notre Politique de Confidentialité.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Lorsque vous utilisez nos services, vos données personnelles sont en sécurité avec nous, mais nous ne les garderons jamais plus longtemps que nécessaire.
Au moment venu, lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles afin de vous offrir nos services complets, nous ferons en sorte qu’elles soient complètement effacées ou anonymisées.

COOKIES

L’utilisation de cookies rend notre site internet et notre application pratiques et faciles d’utilisation.

Les cookies sont les petits morceaux d’information que nous collectons automatiquement lorsque vous visitez notre site internet ou ouvrez notre application.

En naviguant sur le site Internet d’ArtDeme, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies ; cependant, vous pouvez ajuster vos préférences dans vos paramètres de navigateur.

PERSONNALISATION DE VOTRE EXPÉRIENCE

Nous nous basons sur des éléments tels que les cookies et votre adresse IP afin de vous offrir une expérience plus personnalisée (sauf si, bien sûr, vous avez indiqué dans vos paramètres de navigation que vous préférez que nous nous en abstenions). Nous combinons cela avec des informations concernant vos recherches et achats et la façon dont vous utilisez notre site internet et notre application afin de vous offrir l’expérience personnalisée la meilleure possible. Nous avons également recours à des tiers triés sur le volet comme Google afin de préparer des publicités qui pourraient vous intéresser. Vous utilisez notre service afin d’acheter des œuvres que vous souhaitez avoir chez vous ou dans vos locaux professionnels. Nous avons besoin de personnaliser votre expérience sur nos sites et applications afin de vous fournir ce service.

VOS DROITS

C’est ici que nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir. Nous serons ravis de traiter vos demandes si vous souhaitez exercer vos droits individuels sur vos données personnelles. Vous avez le droit :

D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées.
D’accéder à vos données.

D’empêcher ou de limiter certaines utilisations de vos données.
De rectifier des informations incorrectes.
De nous demander de supprimer certaines informations.
De « porter » certaines données (la portabilité est un terme juridique qui désigne « le transfert de données à un autre responsable du traitement des données d’une manière facile à lire »).
D’accéder aux informations sur l’établissement des profils ou les processus décisionnels automatisés.
De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées.
De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement).
Comme nous savons à quel point vos données personnelles sont importantes pour vous, nous faisons tout ce que nous pouvons pour vous répondre en temps utile. Du point de vue légal, nous avons jusqu’à un mois calendaire à compter de la date à laquelle nous recevons la demande pour vous répondre, sous réserve que vous nous ayez donné toutes les informations dont nous avons besoin pour confirmer votre identité et vous nous avez indiqué clairement les données personnelles que vous visez ou que nous n’ayons pas encore répondu à une demande identique ou similaire il y a très peu de temps.

Rappelez-vous que lorsque nous recevons une demande de votre part, nous devons équilibrer vos droits avec les règles qui nous sont imposées concernant le traitement de vos données personnelles. Pour des raisons juridiques, nous devons respecter ces règles. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande en tout ou partie, nous vous expliquerons clairement nos raisons.

Pour faire simple, nous avons mis en place un point de contact unique pour toutes vos demandes relatives aux données personnelles. Veuillez consulter la section « Nous contacter » si vous avez besoin de prendre contact avec nous.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous souhaitons nous tenir à jour, ce qui peut nous amener à modifier notre façon d’utiliser les informations. Si c’est le cas, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et l’indiquerons clairement, par exemple sur le site Internet d’ArtDeme.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions qui n’ont pas été abordées, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes une équipe à taille humaine et ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais. Vous pouvez à tout moment nous demander d’exercer vos droits, notamment ceux ci-dessus précisés ou d’arrêter d’utiliser vos informations.

Voici notre e-mail : contact@artdeme.com

Si vous voulez nous écrire :

ArtDeme 15, rue Saint-Saens 75015 Paris

Article 8 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à ARTDEME ou sont utilisés par ARTDEME avec l’autorisation des titulaires des droits d’auteur. De même ARTDEME est une marque déposée et enregistrée par la société SAS ARTDEME

Toute reproduction, représentation, adaptation des marques, logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette liste soit limitative, est rigoureusement interdite et constitutive de contrefaçon ou concurrence déloyale ou parasitaire.

Article 9 Indépendance des clauses, droit applicable et contestations

Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, quel que soit la raison, alors cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute contestation liée à leur interprétation, exécution ou résiliation relève des tribunaux français compétents. 

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